Politique sur la protection des renseignements personnels
Ce site web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;
Votre adresse IP.
Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce site web, et notamment :
Clics
Liens internes ;
Pages visitées ;
Défilement ;
Recherches
Horodatage.
Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, consultez l’article Les cookies utilisés par Squarespace.
Ces cookies nécessaires et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web.
Ces cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site,uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bannière de cookies. Le site utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.
Collecte de l’information
Lorsque vous envoyez des informations sur ce site via un formulaire web, nous collectons les données requises dans le formulaire afin de traiter vos demandes et y répondre. Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de boutique en ligne, afin qu’il puisse nous fournir des services web.
Il est possible que vous receviez des e-mails à caractère marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail. Nous partageons vos coordonnées avec Squarespace, notre fournisseur de marketing par e-mail, pour que ce dernier puisse vous envoyer ces e-mails en notre nom.
Ce site web fournit des fichiers de police depuis et affiche des polices à l’aide de Google Fonts et Adobe Fonts. Pour vous présenter correctement ce site, ces tiers peuvent recevoir des informations personnelles vous concernant, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil ;
Informations concernant ce site et la page que vous consultez sur celui-ci
Votre adresse IP.
Hébergement du site web
Ce site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce site web, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;
Les pages web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site web
Votre adresse IP.
Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.
Responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est Jean Tonna. Il peut être contactée de la manière suivante par téléphone au 514 272 2323, de 9h30 à 17h, du lundi au vendredi ou par courriel à jeantonna@cliniqueto.com
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les moyens pour protéger vos renseignements personnels, appliquer les directives de conservation et de destruction des renseignements personnels, répondre à vos demandes de vérification ou de mise à jour ou mettre en place une procédure à cet effet, assurer la conformité légale des formulaires de consentement, mettre en place et superviser les procédures à suivre en cas d’incident de confidentialité et mettre en place une procédure d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès de la personne responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse : jeantonna@cliniqueto.com
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez en tout temps prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel à la personne responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrables : jeantonna@cliniqueto.com
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour laquelle ils ont été recueillis en conformité avec cette Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles. Vos renseignements personnels sont entreposés dans un local et/ou des classeurs verrouillés et/ou dans des fichiers électroniques protégés. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour connaître la durée de conservation des renseignements vous concernant.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces données, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des exigences légales applicables.
Moyens de protection des renseignements personnels
Nous prenons les moyens raisonnables pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.
Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour garantir que seules les personnes autorisées par la Clinique TO et soumises à un devoir de confidentialité ont accès à vos renseignements personnels.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels enregistrés dans nos systèmes informatiques ou inscrits par vous dans un courriel ou autre application électronique. La transmission de ces renseignements est faite sans garantie de protection et à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’application de cette Politique.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LQ 2021, c. 25 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5..
En cas de différends ou de litiges résultant de l’interprétation ou de l’application de nos engagements relatifs à la protection des renseignements personnels, la personne concernée peut demander une rencontre à la personne responsable de l’application de la Politique en lui adressant une demande écrite dans le but de tenter de résoudre ce conflit avant d’entreprendre des procédures judiciaires.
Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, il devra être réglé dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige.
À défaut d’entente avec la personne responsable de l’application de la Politique, toute personne intéressée peut soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel en lien avec l’application de la présente Politique.